Différents types de stages de récupération de points
Vous devez participer à un stage de récupération de points ? Il existe plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière selon votre situation : stage volontaire, stage
obligatoire (dans le cadre du permis probatoire), stage en alternative aux poursuites
judiciaires, stage en peine complémentaire, peine de substitution, et composition pénale.
On vous explique tout.
Récupérer des points sur son permis grâce à un stage
Dans de nombreux cas, c’est la perte de points sur votre permis de conduire qui entraîne
votre inscription à un stage. Vous pouvez anticiper le retrait de points relatif à une
suspension de votre permis de conduire en récupérant jusqu’à 4 points par an.
Si vous êtes conducteur novice, le stage peut être obligatoire dans certains cas..
Stage de récupération de points obligatoire
Le “Stage Permis Probatoire” est destiné aux conducteurs ne disposant que de 6 points
pendant 3 ans ou 2 ans s’ils ont suivi la conduite accompagnée).
Durant cette période, lorsque vous commettez une infraction au code de la route, entraînant
un retrait d’au moins 3 points sur votre permis de conduire, vous devez obligatoirement vous
inscrire à un stage de récupération de points auprès d’un centre agréé.
Ce peut être le cas lorsque vous conduisez en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants
ou au-dessus de la vitesse maximale autorisée (dépassement entre 30 et 39 km/h).
Suite à l’infraction, vous recevrez un courrier 48 N avec accusé de réception. Vous aurez
alors 4 mois pour réaliser le stage de sensibilisation à la sécurité routière. A défaut, vous
vous exposerez à une amende de 135 € et à une suspension de votre permis de
conduire jusqu’à 3 ans.
Stage de récupération de points volontaire
A partir du moment où il vous reste 1 point sur votre permis de conduire et que vous ne
disposez plus de l’intégralité de votre solde, vous pouvez vous inscrire une fois par an à
un stage qui vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points.
Attention, si votre solde de points est nul et que l’état de votre dossier est invalide, il est trop
tard pour vous inscrire. Votre permis de conduire est alors invalidé.
Selon les éléments constitutifs de votre dossier, il est parfois possible d’engager un recours
pour revalider votre permis de conduire. Nous proposons une étude personnalisée afin
d’évaluer si votre dossier est éligible ou pas à une revalidation de votre permis de conduire.
Suivre un stage imposé par la justice
Le tribunal de police ou le tribunal correctionnel peuvent vous obliger à suivre un stage de
sensibilisation à la sécurité routière. Sanctions complémentaires ou peines alternatives,
ces sessions ne vous permettront pas de récupérer des points.
Le stage de sensibilisation comme peine complémentaire
Définies par l’article 131-35-1 du code pénal, les modalités du stage de sécurité routière
imposé par la justice viennent compléter un retrait de points, une amende et éventuellement
une suspension de permis de conduire. Généralement, le juge prononce cette sanction en
cas de récidive.
Vous disposez de 6 mois après la condamnation pour effectuer le stage
Une alternative à la poursuite judiciaire ou à la composition pénale
Le procureur de la république du lieu de l’infraction ou les forces de l’ordre peuvent proposer
au conducteur infractionniste un stage de sensibilisation à la sécurité routière comme une
alternative aux poursuites judiciaires et administratives en remplacement de la suspension
du permis de conduire, de l’amende, voire même de la perte de points.
En cas de récidive, aucune alternative ne sera proposée.
