Permis de conduire : les contraventions de classe 1
Les contraventions de 1ère classe sont la conséquence des infractions au code de la route
les moins graves. Elles entraînent par conséquent les plus petites amendes, sans retrait de
points sur votre permis de conduire.
Amendes de classe 1
Les contraventions de 1ère classe sont punies d’amendes forfaitaires de 11 ou 17 euros
selon l’infraction commise.
Hormis pour les contraventions concernant les infractions de stationnement, l’amende sera
majorée jusqu’à 38 euros si vous ne payez pas dans les 45 jours prévus à cet effet.
Les amendes de 1ère classe ne sont en revanche pas minorées si vous payez rapidement.
Attention : depuis 2018 (via la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles), la compétence pour les amendes de stationnement est
ramenée à l’échelle locale. Vous réglerez un forfait de post-stationnement fixé librement par
la commune…
Quelles sont les infractions de 1ère classe ?
Feux de position non conformes
La signalisation de votre véhicule et les dispositifs d’éclairage sont réglementés. S’ils ne
fonctionnent pas selon les normes en vigueur, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser à
l’occasion d’un contrôle.
Pour rappel les veilleuses ou feux de position doivent émettre une lumière jaune ou blanche
à une distance de 150 mètres.
Non présentation du permis de conduire, du certificat d’assurance ou du certificat d’immatriculation
Si lors d’un contrôle de police vous n’êtes pas en mesure de présenter les documents
demandés par les représentants de l’ordre, vous devrez vous acquitter d’une amende de
classe 1. Vous aurez alors 5 jours pour vous présenter avec les documents manquants au
poste de police. A défaut, vous serez verbalisés d’une amende de classe 4 (135 € pour le
montant forfaitaire).
Arrêt ou stationnement non autorisé
Si vous vous arrêtez ou si vous stationnez à un endroit interdit, si vous vous garez dans le
sens inverse de la circulation, vous risquez d’être verbalisé. Dans ce cas, vous devrez payer
une amende de première classe.
Comment payer votre amende de classe 1 ?
En vous munissant de la clef disponible sur l’avis de contravention et de votre numéro de
télépaiement, vous pouvez régler vos amendes :
- chez un buraliste agréé “Paiement électroniques des amendes”
- en espèce (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire, muni de l’avis de contravention (chez un buraliste ou partenaire agréé)
- par carte bancaire sur Google Store ou Apple Store avec un smartphone en téléchargeant l’application “amendes.gouv” sur App Store ou Google Play
- sur le site web internet : www.amendes.gouv.fr
- au numéro de téléphone 0811 10 10 10
- au guichet du Trésor Public
- par chèque accompagné d’un courrier
